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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE GUSTIBUS
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L'A PROPOS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'A PROPOS
DE GUSTIBUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3733205
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/04/2030
L\'A PROPOS de DE GUSTIBUS

Présentation de la marque L'A PROPOS

Déposée le 26 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE GUSTIBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « L'A PROPOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE GUSTIBUS domicilié(e) 1 -3 Esplanade du Foncet, Immeuble Bords de Seine - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 833 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque L'A PROPOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'A PROPOS arrivera à expiration en date du 26 avril 2030.

DE GUSTIBUS a également déposé les autres marques suivantes : I LOVE OLIVE , MUSIC 2 EAT , Paris Choux , DEGUSTEZ LA FRANCE , M M , Ô MER , ESTERRE , VERY SEXY FOOD , LA PETITE MAISON DE DUCASSE , BIB ET GUSS


DE GUSTIBUS, Société par Actions Simplifiée - 1 -3 Esplanade du Foncet, Immeuble Bords de Seine - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420833410


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 29 avril 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°786259 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2745013 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07

Services de restauration (alimentation) ; restauration rapide, bar, traiteur, salon de thé.